Le cir

1522 mots 7 pages

"L'union des compétences opportunes ..."

LE CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE

www.obtentia.com

"L'union des compétences opportunes"

1

Le CIR en quelques chiffres
La R&D en France:
39 milliards d’euros consacrés aux dépenses de R&D.

la France se place en 2008 au 4e rang des pays de l’OCDE derrière: les États-Unis (272 Md€), le Japon (110 Md€) l’Allemagne (61 Md€)
Rapporté au PIB, l’investissement global en R & D s’élève en effet à 2,0 % en France en 2008 contre 2,8 % aux États-Unis

www.obtentia.com

"L'union des compétences opportunes"

2

Le CIR en quelques chiffres
Le CIR en France:
Versement CIR 2009 au titre de l’année 2008

Moins de 20 20 à 250 251 à 500 501 à 5000 plu de 5000 Effectif non renseigné

Taille de Montant CIR en l'entreprise Millions € bénéficiaire 4 755 700,2 3 001 1 123,8 275 424,0 277 986,2 32 349,0 1 045 571,3 9 385 4 154,5

Part en%

Montant CIR moyen 147 256 € 374 475 € 1 541 818 € 3 560 289 € 10 906 250 € 546 699 €

16,85% 27,05% 10,21% 23,74% 8,40% 13,75% 100,00%

En 2009, les dépenses de R&D déclarées, au titre du CIR 2008, représentaient 15,4 Milliards €
Source: Sénat

www.obtentia.com

"L'union des compétences opportunes"

3

Le CIR en quelques chiffres
Le CIR en France:

www.obtentia.com

"L'union des compétences opportunes"

4

Le CIR en quelques chiffres
Le CIR en France:
Les holdings (Renault, Total, Orange, etc.) captent 33 % de l'aide d'Etat. Elles ne représentent pourtant que 2,4 % des dépenses de recherche. l'hyperconcentration du dispositif, quatre régions récoltent 83 % de l'aide d'Etat: Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Midi-Pyrénées

www.obtentia.com

"L'union des compétences opportunes"

5

Le CIR pour qui? article 244 quater B I du CGI
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les

en relation

Le sacre
812 mots | 4 pages

I l'instauration du sacre A- le sacre aux époques carolingiennes et capétiennes 1. à l'époque caroligienne Un moyen de légitimer l'élection de Pépin le Bref. En 751, pépin le bref III, fils de Charles Martel dépose le dernier mérovingien, Childéric III et prend lui même me titre de roi. Pdt toute la période mérovingienne( 481- ) le sang royal est la base de tout pouvoir légitime dans la mesure ou le pouvoir est patrimonial.….

montre plus
Cire
677 mots | 3 pages

2011-04-19T17:50:42.99HTML: <NOSCRIPT> 2011-04-19T17:50:42.99HTML: </NOSCRIPT> 2011-04-19T17:50:54.60HTML: <NOSCRIPT> 2011-04-19T17:50:54.60HTML: </NOSCRIPT> La Cire Orientale...Ingrédients : ... •2 cuillère a soupe de miel, •1 demis citron, •un verre d'eau•3/4 d'un verre de sucre. •1 cuillère à soupe de mielPréparation : Pour la recette de cire orientale, il suffit de mettre à cuire à feu moyen dans une casserole : ¾ d'un verre de sucre, un verre d'eau. Laisser cuire à feu doux jusqu'à ce que le mélange soit plus épais, pour vérifier c'est très simple il suffit d'en mettre un peu dans une cuillère et le laisser reposer un moment. Puis après vérifiez avec le doigt si c'est bien cuit ou pas.….

montre plus
La cene
917 mots | 4 pages

L’œuvre de Léonard de Vinci représentée ci-dessus est une peinture murale de 4,6m par 8,8m qu’il a peint en utilisant la technique de la détrempe. Il a peint La Cène sur les murs de la salle du réfectoire de Santa Maria delle Grazie, un couvent dominicain situé à Milan, en Italie. Salvador Dali a lui aussi peint en 1955 sa version revisitée de La Cène . Et oui, Léonard de Vinci n’avait pas l’exclusivité concernant la représentation de La Cène.….

montre plus
Le cid
2154 mots | 9 pages

Bernie et Étincelle Le soir, lorsque les enfants sont couchés et que la nuit a volé les couleurs dans toute la maison, vient pour les jouets l'heure d'un repos bien mérité. Finies les guéguerres sur la moquette du salon, les rase-mottes d'avion au-dessus des plantes vertes... Les poupées ferment leurs petits yeux de porcelaine, les dînettes cessent de tintinnabuler, et les petites autos rentrent au garage, sous les franges du canapé. Puis tout le monde sombre dans un profond sommeil. Mais ce soir, dans la chambre de Kelly et Valentine, bien sagement assis sur une étagère, deux petits jouets ne trouvent pas le sommeil.….

montre plus
Le chanvre
2773 mots | 12 pages

LE CHANVRE D'HIER A AUJOURD'HUI Sommaire: 1. Le chanvre : description de la plante 2. Historique du chanvre 3. Historique du chanvre en France 4.….

montre plus
Le cid
6743 mots | 27 pages

People often say that they don't have time to be physically active because of long work hours and time spent | |commuting. | |Oversized food portions. Americans are surrounded by huge food portions in restaurants, fast food places, gas stations, movie | |theaters, supermarkets, and even home. Some of these meals and snacks can feed two or more people.….

montre plus
Le clezio
1276 mots | 6 pages

Machado Louis Flavio Seconde MRCU Année 2012 – 2013 19 rue Paul Courteault 3000 Bordeaux Tél. : 05 57 81 15 70 Fax : 05 57 81 15 71 Site web : www.lpp-saintaugustin.fr 77 rue Sainte-Catherine 33000 Bordeaux 05 57 14 25 84 Site web : www.girondins.com ------------------------------------------------- SOMMAIRE I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1.….

montre plus
La cimr
403 mots | 2 pages

La CIMR est une caisse de retraite qui a le statut d´association à but non lucratif , elle gère les cotisations de prés de 509 859 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de 129 832 retraités. La CIMR représente le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc, eu égard aux pensions servies (2 751 millions de dirhams) et aux cotisations encaissées (4 359 millions de dirhams) au titre de l'année 2010. Créée en 1949, elle a été la première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc. La CIMR regroupe des entreprises qui partagent la même vision moderne de management et souhaitent assurer une retraite confortable à leurs salariés, en partageant avec eux les fruits de la croissance.….

montre plus
La cnil
583 mots | 3 pages

La protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies Introduction - Situation du contexte : importance de la vie privée et importance des attaques dont elle fait preuve. - L’évolution des nouvelles technologies ouvre un champ presque infini de possibilités d’intrusions dans la vie privée des individus. - Défintion de la CNIL, instaurée par la loi du 6 janvier 1978. Brève présentation de la loi dite « Informatique et Libertés » - Définitions : donnée nominative, traitement d’un système informatisé, responsable du traitement - Annonce du plan :….

montre plus
La cnil
580 mots | 3 pages

Le correspondant informatique et liberté (CIL) est rendu obligatoire par la loi dans les entreprises. Ce CIL peut éventuellement être externalisé si moins de 50 personnes travaillent dans l’entreprise. La loi française est orientée vers la protection des personnes, tout comme l’est le Privacy Act américain. La loi CNIL de 1978, votée à la suite du rapport Nora, n’a pas toujours joué son rôle de garant des libertés individuelles contre l’administration : elle est parfois restée lettre morte, car le président de la CNIL n’a pas un pouvoir de ministre. Il en va ainsi pour ce qui est du croisement des fichiers, crime selon la CNIL, mais mal nécessaire selon Bercy et la place Beauveau, pour les besoins de TRACFIN, la traque de la fraude financière.….

montre plus
Le cice
5375 mots | 22 pages

Introduction Depuis 2008, la crise économique et financière semble s’installer durablement en France. L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) annonce une croissance nulle sur l'ensemble de l'année 2012 et prévoit que le taux de chômage devrait s’élever à 11% mi-2013 (10,6 % en France métropolitaine), dépassant largement le seuil symbolique des 10%. En France, il existe 3,2 millions de PME, soit 97,4% des entreprises. Elles représentent à elles seules 52% de l'emploi salarié, 38% du chiffre d'affaires, 49% de la valeur ajoutée et 43% de l'investissement.….

montre plus
La cnil
521 mots | 3 pages

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, pour ce faire, elle met en place de nombreuses méthodes de fonctionement : Informer - Missions d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations. Aide les citoyens dans l'exercice de leurs droits. CNIL participe à des colloques, des salons ou des conférences pour informer des bonnes pratiques pour bien gerer ses données personelles. Exemple : explique concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées (pour particuliers , professionels..). Réguler - L'avis de la CNIL doit être sollicité avant toute transmission au Parlement d'un projet de loi relatif à la protection des données personnelles.….

montre plus
La cedh
604 mots | 3 pages

La cour européenne des droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour Européenne est de faire évoluer la jurisprudence des Etats. I – Le….

montre plus
La cerf
283 mots | 2 pages

Le Tigre bleu de l'Euphrate, Actes Sud, 2002 Salina, Actes Sud, 2003 Médée Kali, Actes Sud, 2003 Les Sacrifiées, Actes Sud, 2004 Sofia Douleur, Actes Sud, 2008 Sodome, ma douce, Actes Sud, 2009 Mille orphelins suivi de Les EAprès une Maîtrise de lettres à l'Université Paris III2, pour laquelle il a soutenu un mémoire intitulé Le thème du combat dans la dramaturgie contemporaine française, sous la direction de Michel Corvin (1994), puis un DEA à la même université, pour lequel il a soutenu un mémoire intitulé Le conflit dans le théâtre contemporain, sous la direction de Jean-Pierre Sarrazac (1998), Laurent Gaudé écrit pour la scène (1999). Sa première pièce, Combat de possédés, paraît en 1999. Elle sera jouée en Allemagne et lue au Royal National Theatre de Londres2. La seconde pièce de Laurent Gaudé, publiée en 2000, est Onysos le Furieux.….

montre plus
La crm
455 mots | 2 pages

[pic] Le programme Le Club Accorhotels donne la possibilité au membre de gagner des points dans le monde entier à chaque dépense effectuée dans les hôtels Accor participants. Les points sont valables à vie et n'expirent pas tant que le membre effectue au minimum un séjour par an dans un hôtel Accor participant. Selon sa fréquence d’utilisation, la carte de fidélité Le Club Accorhotels permet de gagner de plus en plus de points et de bénéficier d’avantages exclusifs en accédant aux statuts élite Le Club Accorhotels : Silver, Gold ou Platinum. En passant au statut supérieur, le membre Le Club Accorhotels multiplie son gain de points !….

montre plus