Dissertation: Le code civil: bilan et perspectives

Le Code civil, ouvrage de référence indispensable à un grand nombre de juristes, représente le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Cet ouvrage très important en droit français est le fruit d’une longue maturation et n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à une société mouvante depuis sa création en 1804 afin de répondre pleinement aux attentes de cette dernière. L’étude de ses origines et de son évolution est donc nécessaire pour dresser un bilan de ce Code civil. Rares sont les ouvrages juridiques qui ont un impact similaire à celui du Code civil deux cents ans après leur apparition, c’est donc dans une optique d’étude des perspectives que ce Code présente, qu’il est pertinent de se diriger. Avant tout, il convient de définir quelques termes inhérents au sujet. Tout d’abord, un code, du point de vue juridique, peut se définir comme un ensemble de dispositions normatives (le plus souvent des lois et des règlements), placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, de Chapitres, de Sections, quelque fois de Sous-sections, de Paragraphes et enfin, d'articles. Le terme civil quant à lui représente de manière générale tous ce qui concerne les citoyens. En résulte donc une des définitions du Code civil, il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil, autrement dit du droit concernant les citoyens. Un bilan peut se définir comme le résultat global d’un projet et une perspective représente des possibilités d'événements plus ou moins éloignés. En découle la question de savoir quels objectifs les rédacteurs du Code civil visaient ils? Comment ces objectifs ont ils été atteint? De quelle manière ont ils évolué et vers quel avenir se dirige le Code civil? L’étude du bilan et des perspectives du Code civil est intéressante dans la mesure où elle va