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Le code du travail

21424 mots 86 pages
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30/11/2010

Cameroun. Code du travail

1: WEBTEXT/31629/64868/F92CMR01.htm

Cameroun
Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL Section I: Dispositions d'ensemble Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section III: De la prescription de l'action en paiement du salaire CHAPITRE III.- DES RETENUES SUR SALAIRE CHAPITRE IV.- DES ECONOMATS TITRE V.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL CHAPITRE II.- DU TRAVAIL DE NUIT CHAPITRE III.- DU TRAVAIL DES FEMMES, DES JEUNES GENS ET DES ENFANTS CHAPITRE IV.- DU REPOS HEBDOMADAIRE CHAPITRE V.- DES CONGES ET DES TRANSPORTS Section I: Des congés Section II: Des transports TITRE VI.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CHAPITRE I.- DE LA SECURITE CHAPITRE II.- DE LA SANTE TITRE VII.- DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXECUTION CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Section I: Des obligations et prérogatives des inspecteurs du ilo.org/dyn/natlex/…/F92CMR01.htm 1/49

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