Le comité d'entreprise

762 mots 4 pages

LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE

Introduction :

Le comité d’entreprise a le pouvoir et le droit de protéger les salariés. Ainsi le comité d’entreprise dispose de deux subventions bien distinctes qui sont versées par l’employeur. Dans ce dossier d’étude nous étudierons « Les différents membres du comité d’entreprise ». Afin de développer au mieux mes parties et mes idées dans ce sujet j’ai divisé mon travail en trois parties et six sous-parties. Dans un premier temps nous verrons la composition de base du comité d’entreprise, puis les moyens légaux mis à disposition et pour finir les améliorations apportées par la convention collective. Comment les syndicats d’insèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?

1. Composition de base du comité d’entreprise.

2.1 Les membres du Comité d’entreprise.

A l’intérieur des représentants du personnel qui sont élus tous les quatre ans avec comme mode de scrutin le secret sous enveloppe, nous trouvons les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. Les délégués du personnel sont élus avec un chiffre de 6 titulaires et les membres du comité d’entreprise élus avec 5 titulaires.
L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés, leur nombre évolue selon l’effectif de salariés dans l’entreprise. La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 50 salariés. Pour finir, une délégation unique (Comité d’entreprise + Délégués du personnel) peut-être mise en place par un accord collectif dans les entreprises employant entre 50 et 199 salariés.

2.2 Les représentants syndicaux.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés prévues, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise peut y nommer un représentant. Ce représentant doit : * Assister aux séances avec voix consultative.

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