Le concept de la concurrence

854 mots 4 pages

|DROIT COMMUNAUTAIRE |UC.A4/A5 |
|Chapitre 4 : Le concept de concurrence |
|Livre : pages 18 à 28 |

I / Présentation générale

I.1. Définition

Les Traités constitutifs font de la concurrence un objectif principal mais ne détaille pas la signification du Conseil de concurrence. Il se contente de préciser uniquement la politique de concurrence et les activités assignées aux institutions communautaires.

L’arrêt Métro, de la Cour de Justice du 25 octobre 1977, permet de mieux saisir la notion de concurrence. En effet, il définie la concurrence effective ou efficace comme la dose nécessaire de concurrence pour former un marché unique au sein de la communauté européenne à l’image de n’importe quel marché intérieur.

Sachant que la nature te l’intensité de la concurrence peuvent varier selon le produit en cause et la structure du marché sectoriel concerné. En fait la notion de concurrence définie : • La liberté d’action des entreprises • Une structure de marché offrant aux tiers un nombre suffisant d’alternative

I.2 Les formes

➢ La concurrence actuelle : celle existant actuellement sur le marché, ➢ La concurrence potentielle : possibilité pour les entreprises de pénétrer un marché, ➢ La concurrence interne : concurrence entre les entreprises ayant passées un accord, ➢ La concurrence externe : entre entreprises participant à un accord et des entreprises tiers à cet accord, ➢ La concurrence par les prix : consiste soit à produire à bas coût soit à se rattraper sur le volume vendu. ➢ La concurrence par la qualité : visant à se démarquer via une offre améliorée qui permet de vendre plus cher mais aussi

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A ce moment il se réveilla totalement, en panique, il savait que quel que soit le problème, c'était aussi son problème, et que ces blancs ne feraient pas de distinction entre lui et les trois autres après qui ils couraient. Ils étaient tous de couleur, ils avaient tous à peu près le même âge et ils étaient sur le même quai de métro au même moment. Ils étaient tous, sans aucun questionnement, parqués en haut des marches, puis dans le wagon et dans la cabane de la station.….

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Arg 7 : Juré 10 → Il dit qu'on voit très bien, qu'au tribunal on nous a démontre qu'on pouvait très bien voir à travers une rame de métro. Arg 8 : Juré 4 → Il trouve que toutes ces raclée sa donne un bon bon mobile pour tuer son père. Arg 9 : Juré 6 → une dispute a eu lieu à vingts heures entre le père et le fils.….

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Demain matin, tu prends le métro d'accord ? _ Moi : (soupire) Ouais. _ Maman : Bisou ma puce, je t'aime. Et ne fais pas de bêtises.….

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Risques sur la sécurité 1ere partie : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon concerne tous types de produits : vestimentaire, alimentaire, médicament, parfums, pièces pour automobiles, chaussures et bien d’autre.….

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Son sac à dos et une couverture restent toujours cachés entre deux stations de métro. C'est là, qu’elle couche depuis le début de la vague de froid. Chaque soir elle descend dans le tunnel pour rejoindre son nid. Tout les jours, vers 3h30 un homme qui prend quotidiennement le train, lui apporte des beignets et du chocolat. Sa vie est bien réglée, pas question pour elle de se laisser aller.….

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CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DU ROI Le Conseil du Roi est une assemblée de personnes choisies par le souverain pour connaître de tout ce qui intéresse l’administration générale du royaume tant pour les affaires intérieures que pour les affaires extérieurs. Cette institution est aussi ancienne que la monarchie : les mérovingiens, les carolingiens et capétiens. A l’origine, durant les temps féodaux, le Conseil renvoyait à une relation personnelle du Roi et un de ses vassaux. Au vue de l’évolution institutionnelle, le Conseil devient une institution au sein d’un État qui tend vers une certaine centralisation.….

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