Le concept de république dans les constitutions françaises.

1054 mots 5 pages
TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3.

. LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES.

Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre).

Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

Définition d’un concept : idée générale, représentation abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets ayant des caractères communs (conception, notion).
Aussi, idée efficace (conceptuel).

Depuis la Révolution Française (RF) de 1789, 5 Républiques ont existé en France :

Première République, du 25/09/1792 au 10/11/1797 : Constitution de 1795 (Régime du Directoire).

Seconde République, de 1848 à 1852 : Constitution de 1848.

Troisième République, de 1875 à 1940 : Lois Constitutionnelles de 1875.

Quatrième République, de 1946 à 1958 : Constitution de 1946.

Cinquième République, de 1958 à nos jours : Constitution de 1958.

Il faut ici trouver des indicateurs liant ces Constitutions les unes aux autres.
Prenons alors la devise de la République Française actuelle « Liberté, Egalité, Fraternité », et recherchons l’application de ces notions dans chacune des Constitutions énoncées ci-dessus.

INTRODUCTION :

. De quoi on parle ?

A défaut d’être définie comme un régime politique précis, la République a des constantes qui entendent démontrer qu’elle n’a rien de commun avec les régimes précédents. Techniquement, le 21/09/1792, la Royauté fut abolie, et la République proclamée.
Elle fut élue sur la base du décret du 10/08/1791 pour l’établissement d’une Constitution. Pour la Convention, il s’agissait de rompre avec le passé.
Cette nouvelle Constitution tenait lieu de marqueur de changement, d’indicateur d’évolution. Si la

en relation

  • La révision de la constitution de la vème république avec l’article 11
    624 mots | 3 pages
  • La notion de constitution depuis 1789
    971 mots | 4 pages
  • Revalorisation du parlement avec révision 23 juillet 2008
    1309 mots | 6 pages
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel de la v° république
    44806 mots | 180 pages
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages
  • Droit constitutionnel de la vème
    9713 mots | 39 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • La france contemporaine
    2825 mots | 12 pages
  • Les formes de la constitution
    1795 mots | 8 pages
  • Révison de la constitution
    20363 mots | 82 pages
  • Droit constitutionelle
    2298 mots | 10 pages
  • Du droit
    2828 mots | 12 pages
  • Methodologie
    332 mots | 2 pages