Le concours de la fonction publique internationale
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INTRODUCTION Avant le XXème siècle, dans les premières formes d’organisations internationales, il n’y avait pas de véritable secrétariat international. Il y avait tout au plus une centaine de fonctionnaires internationaux qui étaient placés sous la supervision d’un seul Etat membre qui nommait seul tout le personnel. Cet Etat membre était en général l’Etat du siège de l’organisation. Ce fut le cas de l’Union Postale Universelle qui était sous la supervision de la Suisse et c’est elle qui en avait seule la responsabilité. En 1919, lors de la création de la SDN et de l’OIT, on a décidé de changer le système en nommant des personnes dont la seule mission serait d’agir pour le compte de l’organisation internationale. Mais le problème du choix du statut s’est posé. Le modèle anglo-saxon du fonctionnaire contractuel semblait être intéressant. Mais, le modèle français à caractère règlementaire était aussi envisageable. En France, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Ils sont nommés par l’administration et leur régime est fixé unilatéralement par la loi et le règlement. Dans la plupart des organisations, on a mixé les deux régimes. Dans le système des Nations Unies en particulier, les fonctionnaires internationaux sont recrutés par des contrats qui sont ensuite incorporés dans des lettres de nomination lesquelles sont faites sous réserve des dispositions pertinentes du statut et du règlement du personnel ainsi que de toute modification ultérieure de ces textes. Cela signifie qu’à la base du recrutement, il y a un contrat dans lequel le fonctionnaire international pourra négocier un certain nombre d’éléments. Il faut aussi une nomination mais, ce qu’il faut retenir c’est qu’il existe un régime commun aux fonctionnaires internationaux quel que soit le contrat et c’est le statut du règlement du personnel, qui en cas de conflit avec le contrat l’emporte sur le contrat. A l’heure actuelle, cent cinquante à deux cent mille personnes travaillent dans ou