Sujet: Le consentement du mineur

La première condition requise pour la validité du contrat telle qu’énumérée aux termes de l'article 47 du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC) est le consentement des parties. Ce consentement subit un encadrement juridique particulier quand il s’agit de la personne du mineur. En droit général, le consentement désigne l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre dans la création de l'acte juridique. L'échange des consentements entraine l'accord de volonté qui lie les parties dans le contrat. Le législateur sénégalais définit le mineur aux termes de l'alinéa premier de l'article 276 du code de la famille sénégalais comme étant "la personne de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore l’âge de 18 ans accomplis". Il s'agira donc, ici, de déterminer la valeur de l'acte d'adhésion de la personne de moins de 18 ans frappée d'une incapacité dans notre matière à savoir le droit des obligations. La détermination de cette valeur permettra de saisir l'encadrement juridique de la personne du mineur par le législateur sénégalais en droit des obligations. La question qui se pose est donc la suivante: quel est le régime juridique du mineur en droit sénégalais des obligations? Il va sans dire que le mineur étant une personne particulière, son consentement a une valeur tout aussi particulière. Nous allons d'abord essayer de dégager les particularités de la personne du mineur (I) avant de nous pencher sur la valeur du consentement du mineur (II).

I- LES