le consiel de la concurence

1066 mots 5 pages
3/ Le conseil de la concurrence marocain :
La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies, donc des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel.[10]
Le Maroc reste en fait fidèle aux principes et fondements de l’économie de marché, ce qu’il a toujours mis en évidence tout en veillant à la nécessité de la réguler et de la moraliser.
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer l’activation du rôle du conseil de la concurrence à partir du 20Aout 2008, sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la concurrence a été mise en œuvre depuis le début de l’année 2001, le volet le concernant est resté sans application réelle jusqu’à l’installation de ses membres par le premier Ministre en janvier 2009 Maintenant que le Maroc dispose d’un conseil de la concurrence, précisions que la loi 06-99 lui confère au conseil la mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique.
La législation nouvelle a crée un conseil de concurrence qui a des attributions consultatives aux fins de donner des avis, des conseils ou des recommandations en matière et de pratiques anticoncurrentielles.
Il est à signaler que la quasi-totalité des autorités de la concurrence, de part le monde, a une position d’instances décisionnelles. C’est pour cela que le conseil de la concurrence du Maroc, tout en accomplissant sa tache dans le cadre de la loi en vigueur, recommande aux autorités de tutelle la mise en harmonie des prérogatives et attributions du conseil avec les normes internationales en le faisant

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