Le consommateur face a la publicité

573 mots 3 pages
INTRODUCTION : On parle de discrimination à l’embauche lorsque des personnes en recherche d’emploi sont traitées de manière différente par l’employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l’embauche tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pourvoir.
Tout d’abord je définirai la discrimination, puis je donnerai des cas de discriminations avec des exceptions ainsi que les risques et les sanctions encouru par les employeurs.

« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adapatations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, nottament en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressements ou de distributions d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de familles ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Des exceptions existent cependant, et peuvent parfois se rapporter au sexe ou à l’age du candidat recherché.
L’appartenance à l’un ou l’autre sexe peut déterminer dans certains cas

en relation

  • Le recrutement PURESS
    546 mots | 3 pages
  • Eco droit la discrimination
    1043 mots | 5 pages
  • Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
    519 mots | 3 pages
  • Non discrimination à l'embauche
    703 mots | 3 pages
  • La non discrimination à l'embauche
    1008 mots | 5 pages
  • non discrimination à l'embauche
    487 mots | 2 pages
  • Discrimination à l''embauche
    359 mots | 2 pages
  • Feraz
    713 mots | 3 pages
  • La contrefaçon
    1867 mots | 8 pages
  • La non-discrimination à l'embauche
    668 mots | 3 pages
  • Monsieur
    998 mots | 4 pages
  • eco droit
    579 mots | 3 pages
  • Discrimination l
    766 mots | 4 pages
  • Non discrimination a l'embauche
    261 mots | 2 pages
  • Zone de Chalandise
    632 mots | 3 pages