Le consumérisme au Maroc
Plan :
Texte de loi : protection des droits du consommateur
Associations marocaines de défense des droits du consommateur
Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet
Critique
Sources
Salima DHAIBI
L2, groupe 1
Com’sup
Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur :
Cette loi est entrée en vigueur le 7 avril 2011. Elle vient pour renforcer et compléter le système juridique actuel en matière de protection du consommateur.
Pendant de nombreuses années, les droits du consommateur étaient fondés sur une égalité plutôt abstraite entre les fournisseurs et les consommateurs.
Alors que dans la réalité du marché, les fournisseurs qui se trouvent en situation de force dictent leur loi au consommateur, qui est contraint d’accepter.
C’est pour cette raison que le gouvernement a adopté cette loi qui compte 206 articles qui rassemblent des dispositions permettant de protéger le consommateur des agissements des professionnels et d’apporter plus de justice et de loyauté dans le rapport entre consommateurs et contractants.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies de l’époque, Abdelkader Aâmara voulait à l’instar des pays européens, avec qui le Royaume a signé plusieurs accords de libre échange, instaurer un certain équilibre dans les relations entre consommateurs et fournisseurs.
Justement, cet équilibre fait parti des objectifs de cette loi, qui comptent aussi la nécessité de mettre en place des mécanismes de protection et de transparence au niveau des transactions entre consommateur et fournisseur mais aussi et surtout reconnaître le rôle des associations dans la sensibilisation et l’encadrement des consommateurs.
Elle a aussi comme finalité de garantir