Le contrat de mandat

2727 mots 11 pages

TITRE DEUXIEME : LE MANDAT

Le mandat est passe d un contrat d ami a un contrat professionnel.
L art 1986 du CCiv que le mandat est presume gratuit n est okus d actualite quand un mandataire est un professionnel on ne peut plus presumer qu il est gratuit et a presume son onerosite.

De la meme manière, l intuitu personae qui était considere comme une larque emblematique du contrat de mandat est en net recul.

Aujourd’hui c est un grand contrat d affaire car c est le grand moyen des personnes morales. Les fameux landataires sociaux… toute la vie des personnes morales est fonde sur le clntrat de mandat.
Ob de qualifications :
L art 1984 est trop vague, faire qqch est trop vague. C’est un contrat par lequel ne personne, le mandant, donne a une autre, le mandataire, le pouvoir d’accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Accomplir un acte juridique :
Conclure des contrats mais également des actes juridiques unilatéraux, le fait d’accomplir des actes juridiques permet de distinguer le mandataire du courtier. Le courtage n’est pas un mandat car le courtier a pour obj de lettre en relation deux personnes et si par la suite elles doivent conclure un contrat elles le feront directement.
Parfois la différence est brouillée par le législateur et l’agent immobilier, il est qualifie de mandataire alors q u il n est qu un courtier. Le courtier peut etre un mandataire lais ce doit etre expressément prevu. Mais le legislateur le qualifie ainsi pour permettre la libre revocabilite du contrat.

Au nom du mandat :
Il represente le mandant. Il s agit d evoquer trois contrats qui representent des situations intermédiaires entre le mandat et l’absence de mandat.
Le premier c est àe contrat de commission reglemente dans le code de comemrce aux art l132-1 et suivants.
Certes le commissionnaire va accomplir des actes juridiques, pour son compte mais pas en son nom.
Il fait ecran.

C’est une situation intermediaire car le contrat de commission

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