Le contrat de prêt

Introduction

Le prêt est le contrat dans lequel l’une des parties, l’emprunteur, reçoit de l’autre, le prêteur, une chose dont elle aura le droit de servir mais qu’elle devra restituer. Il s’agit d’un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose prêtée si le prêteur n’est pas un professionnel du crédit. C’est également un contrat unilatéral. On distingue traditionnellement deux sortes de prêt :
- le prêt à usage ou commodat : lorsque l’emprunteur peut utiliser la chose sans la détruire. Le prêt n’est aucunement translatif, ni de propriété ni de possession, l’emprunteur n’est qu’un simple détenteur de la chose et les risques de cette chose continuent de peser sur le prêteur.
- le prêt de consommation : la chose prêtée est t-elle que l’emprunteur ne peut s’en servir sans la détruire (ex : prêt d’un chewing gum). Les risques sont à la charge de l’emprunteur puisqu’il est devenu propriétaire de la chose.

Chapitre 1 : Le prêt à usage

C’est le contrat par lequel l’une des parties, le prêteur, met une chose à la disposition d’une autre, l’emprunteur, pour s’en servir, à charge pour elle de la restituer après usage (article 1875 CC). Le prêt à usage est avant tout un service d’ami car le contrat est par essence gratuit. Aujourd’hui même si ce prêt reste nécessairement gratuit il fait partie, le plus souvent, d’un ensemble contractuel.

Section 1 : La formation du prêt à usage

Dès lors que le prêt à usage n’emporte pas transfert de propriété, une personne qui a la possession d’une chose peut la prêter sans en être propriétaire. Pour la forme on enseigne traditionnellement que le prêt à usage est un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose. Concernant la preuve du prêt à usage tout va dépendre de la valeur de la chose prêtée. Si la valeur de la chose est 1500€, il faut un écrit. Malheureusement le caractère gratuit du contrat de prêt se prête mal aux exigences actuelles, c’est pourquoi l’impossibilité