Le contrat de transport
Introduction
Partie I – la formation de contrat de transport international :
A- les différents types du contrat de transport international de marchandises :
B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises :
Partie II- l’exécution du contrat de transport international de marchandises.
A- les obligations du transporteur :
B- Les obligations du chargeur (expéditeur) et du destinataire :
Conclusion
Introduction
Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un support technique important à la seconde Révolution industrielle, ils permirent le développement des échanges entre différentes régions de l'Europe en contribuant à l'enrichissement des nations. Le développement d'un pays est lié à son système de transport. Ce système de transport est géré par un contrat de transport, ce dernier est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé (art 443 du C.C.) En effet le droit international du transport a fixé les règles applicables en matière de transport à l'échelle mondiale et il a octroyé un cadre légal international identique reconnus par et au sein de tous les états ayant ratifiés ces accords internationaux. La convention de Varsovie, La convention de Chicago, La convention de Montréal, La convention CMR, La convention TIR, La convention de Berne sont tous des conventions qui organisent le fonctionnement du transport international dans ces différents modes. Aussi elles présentent une source réglementaire du droit du transport marocain surtout celles dont le Maroc avait signé.
Mais d'abord ;