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Le contrat de vente

1656 mots 7 pages
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Le contrat de vente
Introduction au droit

Le contrat de vente

2

Table des matières
La formation du contrat de vente 3

Les actes préparatoires au contrat de vente....................................4
La négociation non contractualisée de la vente : les pourparlers.........................4 La négociation contractualisée : les avant-contrats..............................................4

Les conditions de formation du contrat de vente............................6
Les conditions de fond.........................................................................................6 Les conditions de forme.......................................................................................7

Les effets du contrat de vente

8

Le transfert de propriété et des risques............................................9
Le moment du transfert de la propriété et des risques.........................................9 L'opposabilité aux tiers du transfert de propriété..................................................9

Les obligations à la charge des parties..........................................11
Les obligations du vendeur................................................................................11 Les obligations de l'acheteur..............................................................................12

Le contrat de vente

3

La formation du contrat de vente

Le contrat de vente

4

Les actes préparatoires au contrat de vente
La négociation non contractualisée de la vente : les pourparlers
Le principe de la libre rupture
• •

Le principe de liberté prévaut dans la phase précontractuelle Cette liberté se traduit par l'existence d'un droit de rupture unilatérale des pourparlers La sanction de certaines ruptures des opérations précontractuelles

• • • •

La faute réside dans un abus du droit de rompre les pourparlers Les tribunaux retiennent souvent la faute en soulignant simplement la légèreté ou la négligence de l'auteur

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