Le controle du parlement sur le gouvernement

1228 mots 5 pages
Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un parlementarisme rationnalisé.
Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop loin, ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ».
Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées. Comme celle du 4 mai 1995. La plus importante est celle du 23 juillet 2008, qui élargit les pouvoirs du parlement.

Dans la constitution de la Ve, le Parlement se voit attribuer 3 fonctions : une fonction législative, le vote du budget de l’Etat, et la fonction de contrôle du gouvernement. . Le parlement a pour mission de contrôler le gouvernement, c’est un fait. La question qu’il faut alors se poser –et ce sera notre problématique - c’est si ce contrôle parlementaire du gouvernement est réellement efficace.

Problématique : Le contrôle parlementaire du gouvernement est il réellement efficace ?

I. Les prérogatives accordées par la constitution, au parlement, en vu du contrôle gouvernementale
Le parlement a plusieurs moyens de contrôler l’activité du gouvernement, des moyens d’information, et des moyens d’actions notamment, prévu à l’article 49 alinéa 2 : le pouvoir de défaire le gouvernement .
Je vais d’abord vous parler des moyens d’information du parlement sur l’activité gouvernementale :

A. Moyens d’informations du parlement sur l’activité gouvernementale

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