Droit constitutionnel

« Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis »

Proposition de plan
Introduction

La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat.

La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle, comme la question de la constitutionnalité de la déclaration des droits de l’Homme. Elle peut également désigner le caractère de ce qui est conforme à la constitution.

C’est au deuxième aspect de la constitutionnalité que nous nous intéresserons ici.

Au XXème siècle, Kelsen établit la pyramide de la “hiérarchie des normes”, le « Grundnorm », c’est-à-dire que toutes les règles de rang inférieur à celui de la constitution doivent être conformes à celle-ci. C’est ce qu’on appelle le contrôle de constitutionnalité.
Il permet de vérifier et de s’assurer qu’une loi ou un traité est conforme au texte de la constitution, afin de garantir à chacun le parfait exercice de ses droits devant la loi.

Cependant, le contrôle de constitutionnalité n’est pas mis en œuvre de la même façon dans chaque pays.
Il dépend du type d’Etat et ne sera donc pas le même par exemple dans un Etat unitaire et un Etat fédéral.

Rappelons que l’Etat unitaire ne reconnaît aucune autorité qui soit supérieure ou concurrente à celle du gouvernement central, avec une seule constitution, tandis que l’Etat fédéral reconnaît la légitimité de sa constitution mais aussi des constitutions propres à chaque Etat fédéré.
Ainsi, dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré peut établir des lois ne figurant pas dans la constitution à l’échelle de l’Etat fédéral. Il y a donc deux niveaux de constitutionnalité.

Par conséquent on peut se demander comment est assuré le contrôle