user icon

le contrôle fiscal au maroc

33890 mots 136 pages
Montre plus
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET
D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
ISCAE

LE CONTROLE FISCAL AU MAROC :
CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR
HAMMOU LAAFOU

MEMBRES DU JURY
Président du jury

: Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire
Université Hassan II

Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE
Suffragants

: Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE
Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur
Mohamed HDID. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et fait bénéficier de son savoir et son expérience.
J’exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail.
Je voudrai également rendre un hommage particulier à la Direction, au corps professoral et au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable

SOMMAIRE

Page
Introduction générale…………………………………………………………………..14

PREMIERE PARTIE :
CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL
Introduction de la première partie……………………………………………………… 19

CHAPITRE PREMIER :
L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC
Section 1 : Les moyens de l’administration fiscale……………………………….. 22

Paragraphe 1 : Le droit de communication………………………………………….

en relation

  • Rapport de stage rma watanya
    13095 mots | 53 pages

    Stage effectué au sein du cabinet d’assurance MOHAMED BENNIS, intermédiaire de l’agent général de la compagnie RMA WATANYA. Ce rapport est la synthèse de différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage ASSURANCE MOHAMED BENNIS GROUPE HECI….

    montre plus
  • le contrôle fiscal au Maroc
    2970 mots | 12 pages

    Le Contrôle Fiscal au Maroc. Notes essentielles Partie I : le control fiscal : Introduction : Le pourquoi du contrôle fiscal ? Un système d’imposition déclaratif :….

    montre plus
  • le contrôle fiscal au Maroc
    8726 mots | 35 pages

    Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables. Pour tre efficace, le contrle fiscal exige des moyens dinvestigation nergiques, savoir Le pouvoir de contrle des dclarations souscrites, ainsi que les autres documents, pices ou lments ncessaires lassiette et ltablissement des impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement.….

    montre plus
  • L’administration fiscale au maroc
    836 mots | 4 pages

    L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale….

    montre plus
  • Audit fiscal dans le cadre marocain
    4541 mots | 19 pages

    RAPPORT DE STAGE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCETHEME : AUDIT FISCAL DANS LE CONTEXTE MAROCAINPrésentée par :DAGRACA EBETYA PRE JOSIAS YOLLANDE DANIELEncadrante scolaire :Mme. MERYEM HARMAZEncadrante professionnelle :Mlle. CHAIMAE SOMMAIREDEDICACESREMERCIEMENTSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGESECTION 1 : PRÉSENTATION DU CABINETFiche descriptive de l’entrepriseL’historique de l’entrepriseL'associé fondateurLa force du cabinetLa….

    montre plus
  • Banl al maghrib
    1946 mots | 8 pages

    C’est avec un très grand plaisir que je tiens a exprimer ma gratitude a tous ceux qui ont collaborer efficacement au bon enchaînement de mon stage , ainsi que tous ceux qui m’ ont supporter et soutenu de près ou de loin durant ce stage . * Mes veufs remerciement vont à: Par ailleurs, j’adresse de vifs remerciements a tous les intervenants de l’institut spécialisée de tchnologie appliqué de khemisset a savoir le directeur et mes formateurs : vos qualités humaines professionnelles nous ont toujours impressionnés,vos devouements et votre sens de responsabilité sera pour nous l’exemple à suivre. * Je tiens également à remercier : Je remercie aussi Monsieur le président du conseil municipal qui m’a permis de faire le stage dans la Municipalité, ainsi que tout le personnel qui nous avons consacrés leur temps, si précieux, pour suivre a distance mes travaux. Leur irremplaçables conseils m’ont permis, de conduire le travail a terme.….

    montre plus
  • INSTITUT SUPERIEUR D
    5513 mots | 23 pages

    Enfin je tiens à exprimer ma gratitude envers toute personne ayant contribué, de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Hassan AMSROUY Directeur de la Société des Boissons Gazeuses du Souss, pour m’avoir ouvert les portes de son entreprise, et m’avoir donné l’opportunité de réaliser ce stage professionnalisant. D’autre part, je remercie plus particulièrement Mademoiselle Anne LAURE Clarisse, qui a tenu le rôle de guide durant cette insertion professionnelle ; elle a su me rassurer et me donner les moyens de concrétiser des projets en autonomie, ainsi qu’en équipe à ses côtés.….

    montre plus
  • La fraude fiscale au maroc
    31698 mots | 127 pages

    18 20 20 20 21 24 24 26 28 29 Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité………. Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal……………… §1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal…. §2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter …………… ……………………. Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle fiscal........................ §1 - Programmation non….

    montre plus
  • rapport de stage
    3503 mots | 15 pages

    ...................................................................................... 22 Ce chapitre incontournable peut être l’occasion d’exprimer une gratitude sincère envers les personnes qui ont apporté une aide, une écoute ou simplement une chaleur gratuite et généreuse. Je Tiens en premier lieu à présenter mes profonds respects à Monsieur: Chef d’agence, ainsi que Monsieur Formateur à I.S.T.A Du Hay-Riyad. Bien sûr, un merci particulier à M. Moujahid pour le bon accueil.….

    montre plus
  • Presentation
    430 mots | 2 pages

    Durant mon stage au sein de la RMA WATANYA et avec un travail d’équipe, j’ai acquis de nouveaux savoirs et compétences, de plus j’ai appris la culture et les méthodes de travail de la société et les nombreuses règles de conduite du monde du travail Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du marché des assurances, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation générale de la RMA WATANYA et pour finir la troisième sera consacré au reporting au sein d’un cabinet d’assurance PRODUIT RMA WATANYA Filiale du 2ème groupe plus grand groupe privé au Maroc, FinanceCom, RMA WATANYA a pris l’engagement, depuis plus de 60 ans, de protéger les biens et les personnes contre les risques de la vie et d’accompagner les particuliers, les professionnels et les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’avenir en toute sérénité. Plusieurs centaines de milliers de particuliers et de professionnels et plusieurs milliers d’entreprises ont choisi les produits et bénéficient des services de RMA WATANYA avec des taux de satisfaction, régulièrement mesurés, particulièrement élevés.….

    montre plus
  • rap DCF
    8227 mots | 33 pages

    Remerciements : Ce stage n’aurait pas eu lieu sans le soutien et la bienveillance de celles et ceux qui m’ont porté conseil. Je ne pourrais donc m’empêcher de prononcer ces quelques mots de gratitude en leur faveur, ces mots qui, j’espère pourront combler, en partie, l’immense savoir, savoir-faire et savoir-être qu’ils m’ont inculqué durant cette période de formation pratique. Mes remerciements s’adressent tout d’abord à mon encadrant d’école qui a bien voulu m’accepter, m’accompagner et m’apporter son expertise, en l’occurrence Mr Sidki professeur de fiscalité à l’ENCG Settat.….

    montre plus
  • Rapport de stage au sein d'une entreprise agroalimentaire
    4693 mots | 19 pages

    assuré la partie théorique de celle-ci. C’est pourquoi je tiens à exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui ont directement ou indirectement marquées de leur empreinte ce rapport de stage. Je remercie tout particulièrement et infiniment Mr. ZAGMOUZI Abdellatif, PDG de l’entreprise ZAGRUMES pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé lors de mon stage. Je cite dans cette même intention, Mr. ZAGMOUZI Abdelghani, PDG de la conserverie ZAGMOUZI pour les fructueux conseils et renseignements qu’ils m’ont aimablement donnés. 2 ALOUMAIRI Ghizlane 1ère année agro-industrie Pour conclure, je tiens à rendre un sincère hommage au brillant corps professoral et administratif d’E2IM et plus précisément Mr. El Adnani et Mr. Rakrak pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport qu’ils m’ont apporté lors des différents suivis.….

    montre plus
  • Marketing
    47059 mots | 189 pages

    d’un grand apport durant toutes les phases de ce travail de recherche. Je présente mes remerciements à messieurs les suffragants pour avoir accepter, en dépit de leur charge et de leur responsabilité, de faire partie du jury de ce travail. Mes remerciements s’adressent également à tous les responsables des entreprises privés et des établissements publics et association professionnelle qui ont bien accepté de répondre à notre enquête et à toutes les personnes qui ont contribué directement ou indirectement à la réalisation de ce travail. 2 SOMMAIRE Introduction Chapitre préliminaire : L’approche méthodologique Partie 1 : Un essai de déclinaison : le marketing des nouvelles technologies de l’information Chapitre 1 : Les caractéristiques des PME des nouvelles technologies de l’information.….

    montre plus
  • RAPPORT DE STAGE Etude d'une installation electrique
    11501 mots | 47 pages

    et l’appui d’un nombre considérable de personnes, auxquelles je témoigne toute ma gratitude et l’expression de ma profonde reconnaissance. Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à M. Louzimi Abdellah, mon encadrant, pour ses orientations, son aide précieux, ses remarques, son esprit d’écoute et pour sa confiance. .….

    montre plus
  • Les interactions verbales en classe de fle
    57670 mots | 231 pages

    Année Universitaire 2006/2007 -7Bibliothèque Universitaire Centrale, Université Mentouri Constantine À ma fille, MahaMarwa -8Bibliothèque Universitaire Centrale, Université Mentouri Constantine Je remercie sincèrement ma directrice de recherche, Mme Yasmina Cherrad pour son précieux soutien, pour qui j’exprime aujourd’hui une reconnaissance infinie. Merci aux membres du jury qui ont lu avec attention et examiné mon travail. Je remercie également l’ensemble des enseignants et étudiants qui ont participé activement à la réalisation de mon enquête.….

    montre plus