LE CREDIT A LA CONSOMMATION

1. QU’EST-CE QUE LE CREDIT BANCAIRE ?

C’est un contrat entre un banquier et un client par lequel le premier (le prêteur) consent à accorder au second (l’emprunteur) une certaine somme qu’il remboursera plus tard, à l’époque convenue et moyennant le paiement d’un intérêt convenu.
Le bénéficiaire du crédit rembourse donc :
- le montant nominal du prêt
- auquel s’ajoute l’intérêt perçu par la banque, l’intérêt étant le revenu qui rétribue le prêteur de capitaux.

2. DIFFERENTES SORTES DE CREDIT

Il existe 2 grandes familles de crédit. la distinction entre ces 2 familles de crédit est importante car des lois différentes s’appliquent dans les 2 cas.

Dans le cadre de ce cours, nous ne ferons que mentionner le crédit hypothécaire, et nous nous nous attarderons au crédit à la consommation

3.1. Le crédit hypothécaire *
Ceux-ci financent les besoins immobiliers des ménages (achat, construction ou transformation d'une habitation). * Ils se caractérisent par * leur montant élevé (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros), * leur garantie hypothécaire (Garantie permettant à une banque de vendre l’habitation ou un terrain appartenant à un emprunteur qui ne rembourserait pas son crédit) * leur durée qui peut aller jusqu'à 30 ans.

3.2. Le crédit à la consommation

* Ce type de crédit est régi par la Loi sur le crédit à la consommation du 12 juin 1991.

Le crédit est devenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. Le crédit à la consommation regroupe les contrats de crédit destinés à un usage privé. (Tout ce qui sert à autre chose qu’un bien immobilier). * Actuellement, en Belgique, on dénombre environ 4 millions de contrats de crédit à la consommation : ceci donne une idée de l’importance