DISSERTATION

Claude Dulong : « Les mots "devoir conjugal" disent bien ce qu'ils veulent dire ».
Le devoir conjugale s’inscrit dans le domaine du devoir de communauté de vie qui constitue l’obligation la plus essentielle du mariage.
En effet, c’est al communauté de vie du couple qui crée l’union conjugale. Le devoir de communauté de vie est établit à l’article 215 du CC qui dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. »
Si l’absence de vie commune au début du mariage peut faire douter de la réalité de celui-ci, sa disparition pendant le mariage peut conduire à la rupture du lien conjugal. La communauté de vie pourrait aussi être interprétée comme communauté de lit ».
C’est le devoir conjugale qui permet la longévité d’un mariage. Juridiquement, le devoir conjugale se définit comme l’obligation de chaque couple d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Seul les époux déterminent un « cota » acceptable de relations sexuelles à avoir.
Comment définir le devoir conjugale ? Quels sont les obligations et les limites qu’il présente ?

I. Les raisons d’un devoir conjugal au sein du mariage.

La communauté de vie implique que les époux aient une communauté de lit. En effet, les époux s'obligent mutuellement à avoir des relations sexuelles. Cependant, les époux ont la possibilité d’interpréter cette obligation comme ils le souhaitent.

A. L’obligation d’une communauté de lit.

- Le devoir de communauté de vie oblige ensuite les époux à entretenir entre eux des
- rapports charnels, il les astreint au devoir conjugal. Les conjoints sont à ce titre tenus de consommer leur union et de partager une intimité sexuelle régulière durant son cours.
- L’art 215 alinéa 1er du code civil sur la communauté de vie. o Il en découle la communauté de lit c’est-à-dire le devoir conjugal. « Les époux s’obligent mutuellement ».
- Appuyer par les juridictions : CA d’Aix en Provence, 3 mai 2011. o 10 000 euros de Dommages et intérêts