3727Le dialogue social Marie-Line
Le dialogue social désigne les échanges (information, consultation, concertation) entre les employeurs et les salariés ou leurs représentant, ainsi que la négociation et la signature d'accord sur les questions d'intérêt commun, en particulier les salaires, les conditions de travail ou l'emploi.L'expression suggère un partenariat: le dialogue social se donne pour ambition la régulation des conflits même si, bien évidemment, il ne peut totalement les empêcher. Dans le secteur privé, la principale illustration du dialogue social est la négociation des conventions et accords collectifs: ces textes modifient le droit du travail applicable dans les entreprises concernées. Dans la fonction publique, le dialogue social ne recouvre pas les mêmes réalités. La représentation des salariés y est organisée différemment, les droits reconnus aux organisations syndicales ne sont pas les mêmes. Mais cette situation est appelée à se modifier: reprenant le contenu des « accords de bercy » signés en juin 2008 entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires transcrit dans la loi du 05 juillet 2010 qui corrige les faiblesses du dialogue social dans la fonction publique.
I- Les principales crtiques formulées à l'encontre du dialogue social
Issues en 2002 de livre blanc de Jacques Fournier « le dialogue social dans la fonction publique » critiques reprises en partie dans le rapport public du CE de 2003: Dialogue social d'inégale qualité selon les fonctions publiques et les ministères Formalisme excessif essentiellement dans les comités techniques des ministères et dans les conseils supérieurs où il y à peu d'echange. Carctère artificel du paritarisme Place excessive des commissions administratives paritaires au détriment des comités technique. Le caractère irrégulier des négociations en fonction des thèmes
Propositions du livre blanc largement reprises par les accords de Bercy signés par 6 des 8 OS.
II- La