DROIT DE LA FAMILLE
LE DIVORCE
Cas pratique :
Des époux, Prima et Primus se sont mariés. L’épouse, Prima, entretient une relation adultère régulière. Son mari, Primus, la fait constater par huissier. Après avoir envisager le divorce, les époux reprennent la vie commune. Primus a trouvé une lettre que sa femme avait adressée à sa fille expliquant la reprise de sa relation adultère avec le même homme. Son mari a attendu sa femme à la sortie de son travail, l’a insultée et giflée devant ses collègues de travail. Prima a quitté son domicile conjugal.
En l’espèce, est-ce que l’époux peut obtenir le divorce contre son épouse ?
L’article 229 Code Civil a prévu quatre modes de divorce que l’on peut regrouper en deux catégories : les divorces consentis et les divorces contentieux. Le mode de divorce qu’il est intéressant d’étudier dans notre cas serait le divorce contentieux. Ce dernier relève d’une faute de l’un des époux. Ainsi, chaque époux doit établir les griefs à l’encontre de son conjoint, qui peut utiliser des moyens de défense. Le divorce pour faute s’impose lorsque coexiste ces deux caractères : une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. L’adjectif « renouvelé » insiste sur la gravité de la faute.
Le manquement de l’un des époux à certaines obligations réside dans la violation des articles 212 à 215 du code civil c’est-à-dire : l’abandon du foyer conjugal, le refus de contribuer aux charges du mariage, le refus de le consommer, le manquement au devoir de secours, de conduite déshonorante, d’ivresse habituelle, et ainsi de suite.
Les faits reprochés et constitutifs de faute, sont regroupés à l’article 242 en quatre lots. Tout d’abord, les comportements non répréhensibles peuvent devenir une faute (occupation professionnelle, pratique religieuse etc.). Ensuite, l’homosexualité peut être invoquée comme une cause de divorce lorsqu’elle prend un aspect public. L’adultère,