le divorce pour discorde
Le 5 février 2004 est entrée en vigueur au Maroc la loi 70-03, portant Code de la famille. Elle représente la première grande réforme législative du roi Mohammed V. Ce texte est marqué par la volonté du législateur marocain d’instaurer surtout en matière de divorce le droit à l’égalité entre l’homme et la femme.
La nouveauté de ce Code vient de ce que le législateur marocain procède à la libéralisation des principes de divorce. La réforme du 2004 ne se contente pas d’en changer le nom mais elle en transforme radicalement l’esprit du divorce.
Cette réforme voulait répondre à la nécessité d’adapter le divorce aux besoins contemporains. Elle maintient l’aspect pluraliste du divorce et elle modifie la dénomination de la répudiation par « le divorce sous contrôle judiciaire » et elle propose des nouveaux modes de la dissolution du mariage comme le divorce par consentement mutuel et le divorce pour discorde.
Désormais, la volonté unilatérale d’une épouse suffit à engager une action en divorce pour discorde. Il n’est plus question de vérifier, comme auparavant, la réunion des éléments constitutifs de la faute pour mettre fin au lien conjugal.
Cette situation n’est pas sans rappeler les répercussions de ce mode de divorce sur la famille marocaine et sur la société en général.
On peut penser que lorsqu’on procède à la réforme de la Moudawana, on peut toucher les principes de droit musulman, sous le prétexte de la « modernisation ».
Cette situation nous permet de s’interroger sur l’impact de divorce pour discorde sur la société marocaine (1). Ce qui conduit à la fragilisation de cette société (2).
1 – L’impact du divorce pour discorde sur la société marocaine
Le divorce pour discorde occupe désormais quatre articles dans le nouveau Code de la famille marocain. Sa création est l’innovation la plus choquante du Code de la famille.
Désormais, il est possible pour une femme de se