Le doit privé
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
MEMOIRE
MASTER RECHERCHE DROIT IMMOBILIER PRIVE ET PUBLIC
LES NOUVELLES OBLIGATIONS DECLARATIVES DU VENDEUR D’IMMEUBLE
Présenté par : Monsieur ABDOU Béchir
Sous la direction de : Monsieur le Professeur BERGEL Jean-louis
Année universitaire 2004-2005
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATION
Act. : Administr. : AJDI : AJPI : al. : An. des loyers : A.N. : art. : Bull. civ. : C.A. : C. civ. : Cass. : Ch. : Chap. : Chron. : Com. : D. : Defrénois : Doct. : éd. : Encycl. : Fasc. : Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. :
Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition Générale Semaine juridique édition Notariale
Civ.1ère ,2ème ,3ème : 1ère ,2ème ,3ème Chambres civiles de la Cour de Cassation
J.O. : J.O.A.N. : Juriscl. : L. : LGDJ : Loyers et copr. : n° : Obs. : Op. cit. : Petites affiches : P. : Pan. : préc. : Rev. Dr. Immo. : R.T.D. civ. : Rép. : Rép. Min. : S. : Som. : Supra : T. : Ti : TGI : V. : Vol. :
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INTRODUCTION…………………………………………………………. p.9
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