Sommaire

1/Tentative de définition du dossier de l’usager 2
2 / Son objet : un regroupement d’informations 3
3/ 2 autres définitions 3
4 / Son utilité ? A quoi sert le dossier ? 3
5/ Les sous dossiers 3
6/ Son accès 3
7/L’archivage 3
8/La contractualisation, une nouvelle façon d’écrire 3
9 /La transmission des informations entre professionnels 3
10/La question de l’information utile 3
11/Délimiter le contenu des écrits : qlq recommandations 3

1/Tentative de définition du dossier de l’usager

Il n’existe pas de définition exacte du terme dossier dans le secteur social, bien que différents textes fassent référence à son existence.

Qlq textes qui font référence au dossier de l’usager des ESMS

• La loi 2002-2 dispose que « l’usager a accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge » (ce qui présuppose une organisation et un classement de l’information dans les établissements, même si le mot dossier n’apparaît pas de manière explicite).

• On peut aussi citer un décret d’août 1985 sur les droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, lequel prévoit un droit d’accès aux dossiers et documents administratifs.

• Ou encore le nouveau code de procédure civile, qui, en matière d’assistance éducative, prévoit la consultation du dossier par les parties : « dès l’avis d’ouverture de la procédure, le dossier peut être consulté au secrétariat greffe … »

• les annexes 24 posent le principe de constitution et conservation d’un dossier par l’établissement pour chaque enfant ou adolescent et en énumèrent le contenu.

• Plus globalement, le décret du 6 janvier 2005 sur les ITEP aborde très précisément la question du dossier :

« Un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise. Le dossier retrace l’évolution de la personne au cours de son accompagnement. Il comporte les divers volets correspondant aux composantes