Introduction :
Les prémices du Conseil d’état remontent au Moyen-âge et à la justice retenue exercée par la Curia Regis et plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790 consacre le fait que les juges civils n’ont pas le droit de connaître des actions de l’administration et reconnaît un privilège d’immunité à l’administration.
Pourquoi parle-on d’un double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’état ?
C’est à travers l’étude de son rôle et de ses missions que l’on trouve les justifications à une telle appellation. En effet, le conseil d’état est le juge administratif suprême et l’administrateur général de la juridiction administrative ce qui permet d’expliquer son rôle juridictionnel (I) mais c’est également un conseiller des pouvoirs exécutifs et judiciaires (II) car il joue souvent un rôle de collaboration au travail gouvernemental.
I) Le Conseil d’état, le juge administratif suprême garant de l’unité de la jurisprudence administrative.
Le Conseil d’état a une compétence juridictionnelle (A) et c’est de part cette fonction qu’il assure l’unité et la continuité de la jurisprudence administrative (B).
A. Le rôle de juge du Conseil d’état.
Le Conseil d’état a une triple compétence en matière juridictionnelle (1) et assure la continuité et l’unité de la jurisprudence administrative (2). 1. La triple compétence juridictionnelle du conseil d’état.
Il est juge en premier et en dernier ressort des recours en excès de pouvoir portés contre les décrets réglementaires ou individuels, les actes règlementaires des ministres et les décisions des organismes collégiaux à compétence nationale