Le droit au logement

2140 mots 9 pages
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Le droit au logement, un échec programmé ?

« Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre.
Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre, peu importe son niveau de ressource.
Ce droit a été reconnu en France en 1990 dans la loi sur le droit au logement et prévoit que « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. » (Art.1). Et ce n’est qu’en 1998 qu’une loi consacre le droit au logement comme un droit fondamental et le CC reconnaît ce droit comme un objectif de valeur constitutionnelle.
Depuis la reconnaissance de ce droit, le logement est devenu une question primordiale en France. Pour preuve, début 2012, le logement s’immisce dans la campagne électorale, le diagnostic semble partagé, à droite et à gauche, sur la nécessité de garantir le droit au logement et de produire plus de logements. Pourtant malgré sa valeur constitutionnelle, ce droit est loin d’être garantie partout et pour tous. Finalement est-ce le droit au logement n’est pas une chimère recherchée à des fins électoralistes ? Est-il possible de garantir un logement à chacun en France ?
Tout d’abord, compte tenu de son affirmation tardive le droit au logement comporte quelques manquements qui mettent en relief les perspectives nécessaires pour assurer le droit au logement.

I. Le droit au logement est un défi immense avec une obligation de résultat

A. Un état des lieux inquiétant

* En France, 3,6 millions sont concernés par le mal-logement. 685 000 personnes n’ont pas de domicile personnel, 85 000 vivent dans une habitation de fortune, cabane, camping ou mobil home durant

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