Le droit commercial marocain

Introduction :
L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4), Le régime des entreprises en difficultés (livre 5).
Définition et notion : * Notion du droit : (déjà vu) * Notion de droit du commercial :
Le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Ils s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, et aussi aux activités commerciales.
Le droit commercial est la partie du droit privé relatives aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial.
Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. * Notion de commercialité :
La commercialité est tous ce qui est en relation avec le commerce et en particulier ce qui confer la qualité de commerçant et les obligations du commerçant.
Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre qui constitutionnellement garantit au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantit ». On résulte que l’acquisition de la qualité du commerçant ne