Le droit constitutionnel burkinabais
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DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET REGIMES FONCIERS AU MAROC Mohammed BAJEDDIIngénieur en Chef Agro-économisteExpert de la FAO, PNUD, GTZ, Union Européenne Depuis quelques années, le besoin d'articuler politiques agricoles et "politiques foncières" se fait de plus en plus sentir. Il semble en effet que le régime foncier des terres agricoles influence les principaux objectifs du développement agricole, tels que les améliorations de la productivité des exploitations, l'intensification des investissements privés, et la redistribution des terres. De façon similaire, l'environnement rural, qui comprend les aménagements et les conditions d'utilisation des sols, conditionne en partie les résultats en matière de développement rural. Le régime foncier est un élément important de l'interrelation entre la terre, l'homme et la combinaison des facteurs et moyens de production mis en œuvre pour une utilisation efficiente. Les dispositions institutionnelles et les normes socio-économiques et socioculturelles vécues durant toute l'histoire du Maroc contribuent actuellement de différentes façons à la formation d'un complexe d'interrogations en relation avec la terre et le développement agricole. Les questions afférentes aux régimes fonciers marocains ont toujours constitué un domaine de réflexion pour le développement de l'agriculture marocaine sans pour autant que ces débats aboutissent à une vision claire sur les éléments constituant réellement une problématique. Même dans les cas où des problèmes sont définis, sur la base d'hypothèses, les programmes d'action ne sont pas matérialisés par des réalisations concrètes et de portée nationale pour améliorer les structures foncières. Les actions enregistrées sont négligeables par rapports aux attentes en la matière, si on exclut les opérations très limitées de remembrement et d'immatriculation des terres agricoles et la création du secteur de la réforme agraire. Durant la dernière décennie l'Etat marocain a manifesté un intérêt aux problèmes