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Droit constitutionnel

Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution

Introduction

I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958

A) Le droit constitutionnel ?

Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes physiques, les personnes orales, qui sont fictives, des personnes imaginaires, qui n’existe pas physiquement, créé par le droit de toute pièce, c’est les sociétés commerciales, des personnes morales de droit privé, (cf. loi de 1901) une autre branche le droit public, d’autre personnes morales, de droit public, ces personnes l’état, les collectivités, les communes, les régions, les établissements publics (hôpitaux, universités) , le droit public, sert à définir l’organisation des personnes publics, il définis les relations qui vont s’établir entre elle, il définis aussi les règles entre les relations des personnes publics et les personnes privés. * Le Droit constitutionnel se rattache au droit public, trois matières principales droit constitutionnel, définis l’organisation de l’état et encadre l’exercice les activités politiques de l’état. Activités politiques de l’état, produire des règles juridique général, qui vont être appliqué à toutes les personnes qui sont sur le territoire, ou norme, elles vont avoir un support, des lois ou des décrets, revois a