DROIT PUBLIC

INTRODUCTION :
Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants.

Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit.

Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3.
1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel
1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création.

TITRE 1 : LA CONSTITUTION
Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes juridiques
I La distinctions des normes et des propositions
Exemple 1 : Les hommes ne doivent pas mentir norme : fonction prescriptive
Exemple 2 : Les hommes mentent proposition : description
Norme = règle de droit : signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être. Ex : une certaine conduite doit avoir lieu ou pas.

Proposition : signification d’une phrase par laquelle on indique qu’une chose est. * La norme est la signification que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition
Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres.

* A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité.
Dans l’ex 3, une proposition fausse reste une proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus.

* Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute.
Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie

* La loi Hume il