Le droit de propriété

Intérêt du sujet : Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose.

(Tout ce qui est en italique n’est pas à faire apparaître dans un devoir)

Introduction
Accroche du sujet : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la propriété est « un droit inviolable et sacré ».

Définitions des termes du sujet : En deux siècles, ce caractère absolu du droit de propriété a connu de nombreuses limites et restrictions, justifiées tantôt par le respect du droit des voisins, tantôt par l’intérêt de la collectivité et qui ont conduit les juristes à parler d’une « socialisation du droit de propriété ». Le droit de propriété présente également un caractère individuel et perpétuel. Ces deux autres caractères ont également connu une évolution, mais moins importante que celle concernant le caractère absolu du droit de propriété.

Problématique : quels sont les caractères du droit de propriété affirmés dans le code civil de 1804 ? Et comment ont-ils évolué en deux siècles ?

Annonce du plan : c’est à ces questions que nous répondrons en envisageant, dans une première partie, les caractéristiques du droit de propriété, puis dans une seconde partie, l’évolution du droit de propriété.

I. Les caractères du droit de propriété
Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel (ou exclusif) et perpétuel.
A. Le caractère absolu du droit de propriété
Le droit de propriété donne au propriétaire d’une chose :
– le droit d’en user ;
– le droit d’en percevoir les revenus ;
– le droit d’en disposer.
Par ailleurs, le propriétaire d’un immeuble est également propriétaire du dessus et du dessous de cet immeuble.

B. Le caractère individuel (ou exclusif) du droit de propriété
Un bien n’a, en principe, qu’un seul propriétaire. Il existe des exceptions à ce principe : la propriété peut être collective... C’est le cas, par exemple,