Le droit de punir
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.» -> mise en place du pvoir judiciaire càd pvoir de rendre la justice, et possède les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi.
[Droit : * Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. * Faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une chose
Punir : * Sanctionner en infligeant une peine. * Infliger cette peine.
=> Le droit de punir peut être défini comme faculté, par les lois ou le pvoir mis en place, d’infliger un certain mal à un individu à raison de la violation d’un commandement auquel il était soumis.
-> Examen des implications de l’association entre les 2 concepts
-> question du droit de la société à faire subir une peine à l’auteur d’un crime.
-> Réflexion sur les acteurs impliqués ds ce droit.
-> Examen des fondements d’un tel droit
Peut-on concevoir un droit de punir et dans ce cas selon quelles modalités particulières s’exerce-t-il ?
I] Existe-t-il un droit de punir ?
II] Sur quoi ce droit est-il fondé ?
III] Comment doit-il s’exercer ?
I] Existe-t-il un droit de punir ?
1) Peut-on parler d’un droit de punir » ?
Est-ce un droit ?
Hegel, comme avant lui Kant, a cherché à montrer que l’idée de punition infligée à celui qui a commis un crime ou un délit, donc, qui a attenté aux lois, est impliquée dans le concept même de droit. La notion de punition appartient au domaine du droit, car le crime étant une tentative de renversement du droit, une atteinte, non à strictement parler de la société, mais du concept même de droit, il faut bien que dans ce concept de droit, se trouvent les conditions de son rétablissement, de sa sauvegarde, sinon, il n’y aurait jamais de droit.
Cela signifie encore que