Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu.
« Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative attachée à la monarchie constitutionnelle qui peut être définie comme la possibilité donnée au chef du pouvoir exécutif de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi en refusant de donner sa sanction à un texte émanant du Corps législatif.
Entre 1789 et 1791, l’Assemblée nationale constituante règle les questions constitutionnelles relatives à l’organisation et à la séparation des pouvoirs au sein du royaume. Le pouvoir législatif est attribué à une assemblée législative composée d’une unique chambre, et le pouvoir exécutif est attribué au roi. Cependant, à travers la question du droit de veto, se pose la question d’une possible association du roi à la fonction législative, fonction suprême. Le problème dépasse donc largement la seule question technique. En effet, la question du droit de veto revêt un enjeu fondamental car il détermine la place du roi dans le système politique.
Après de vifs débats, le 11 septembre 1789, l’assemblée nationale constituante, par 673 voix contre 325, se prononce en faveur d’un veto suspensif. Cela signifie que le veto ne sera valable que temporairement, la volonté royale devant céder, au terme d’un certain délai, devant l’assemblée.
De plus, la Constituante décide que le roi ne disposera pas de son droit de veto en ce qui concerne certaines matières : c’est le cas pour les actes concernant le règlement interne et le fonctionnement du Corps législatif, la police sur les administrateurs et les