Le droit de vie et de mort
Le droit de vie et de mort est un droit fort ancien, archaïque, qu'avaient certaines autorités instituées (État et église[1] principalement ; autrement dit, les… Ordres) mais également certaines personnes (le chef de famille[2], de clan…) de disposer de la vie et, a contrario,, de la mort de personnes, à titre individuel ou collectif : prisonniers de guerre, ennemis, esclaves, serfs, enfants, femmes (au sens d'épouses, légales ou coutumières), hérétiques, impies, mécréants, débiteurs[3], agresseurs….[4]
En France, ce droit a été aboli, de jure et de façon discriminatoire et non universelle, avec la Révolution bourgeoise de 1789. Abolition discriminatoire et non universelle, l'universalité de référence étant celle de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen. Ainsi, par exemple, les propriétaires d'esclaves continuèrent de pouvoir jouir de ce droit puisque la Révolution , on le sait, n'abolit point l'esclavage. Mais, le chef de famille continua d'exercer ce droit sur sa descendance et son conjoint : c'est ainsi, qu'il continua d'avoir le droit d'infliger des corrections physiques, pouvant aller jusqu'à la… mort[5], sur ses enfants comme sur… son épouse, et que, en dernière analyse, l'État, avec notamment les ordonnances du 23 décembre 1958 relatives a l'assistance éducative n'a fait que reprendre à son compte le pouvoir judiciaire et répressif du pater familias ; ce n'est que depuis une trentaine que le droit d'usus et d'abusus du mari sur l'épouse est tombé avec la reconnaissance, par la jurisprudence et non par le législateur, du viol conjugal alors qu'un arrêt de la cour de cassation de 1910, s'arc-boutant sur la légitimité naturelle du pouvoir du pater familias, avait démontré qu'il était… impossible ; c'est toujours le père qui, en toute légitimité et en toute légalité, continuait de décider, lors d'un accouchement pathologique, de la mort de l'épouse et de la vie de l'enfant[6] ; enfin, les tribunaux