Le droit de vote des étranger

26897 mots 108 pages
Université Paris VII – Denis Diderot UFR de sciences sociales Année universitaire 1999-2000

Mémoire de recherche

Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir

Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

Présenté et soutenu publiquement par

Hervé Andrès

Session de juin 2000

Mémoire de recherche

Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir

Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

Présenté et soutenu publiquement par

Hervé Andrès

Session de juin 2000

Avertissement

L’université n’entend ni approuver les opinions émises dans ce document. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements

Je remercie ma directrice de mémoire, Monique Chemillier-Gendreau, pour son érudition, son immense attention, sa patience et sa générosité, … mes professeurs pour leurs compétences, mon épouse pour son aide, ainsi que Catherine Withol de Wenden et Paul Oriol, et tous les militants, qui font avancer la démocratie.

Sommaire

Avant-propos.................................................................................................................................... 7 1. Le droit de vote des étrangers au regard des principes ............................................. 13

1.1 1.2 1.3 1.4
2

Le débat revient dans l’actualité ...........................................................................13 La question ..........................................................................................................14 Le principe d’égalité .............................................................................................16 De la légitimité du pouvoir politique ......................................................................18
Données “ objectives ” pour un

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