Le droit de vote des étranger
Mémoire de recherche
Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir
Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique
Présenté et soutenu publiquement par
Hervé Andrès
Session de juin 2000
Mémoire de recherche
Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir
Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique
Présenté et soutenu publiquement par
Hervé Andrès
Session de juin 2000
Avertissement
L’université n’entend ni approuver les opinions émises dans ce document. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.
Remerciements
Je remercie ma directrice de mémoire, Monique Chemillier-Gendreau, pour son érudition, son immense attention, sa patience et sa générosité, … mes professeurs pour leurs compétences, mon épouse pour son aide, ainsi que Catherine Withol de Wenden et Paul Oriol, et tous les militants, qui font avancer la démocratie.
Sommaire
Avant-propos.................................................................................................................................... 7 1. Le droit de vote des étrangers au regard des principes ............................................. 13
1.1 1.2 1.3 1.4
2
Le débat revient dans l’actualité ...........................................................................13 La question ..........................................................................................................14 Le principe d’égalité .............................................................................................16 De la légitimité du pouvoir politique ......................................................................18
Données “ objectives ” pour un