Le droit de vote des étrangers en France

En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France.

I.Les réformes proposées Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers. Paris l'adoptera également en 2001.En 1992, avec le traité de Maastricht, la notion de citoyenneté européenne est acquise, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers de pays membres de l'U.E. aux élections européennes et municipales. La France est le dernier pays à appliquer cette réforme, qui commencera seulement à partir des élections municipales de 2001. Mais le fait que tous les étrangers ne soient pas égaux a soulevé un débat. Une proposition de loi à ce propos a été adoptée le 3 mai 2000 à l'Assemblée Nationale par les députés de gauche, ceux de droite votant contre, mais elle n'a jamais été proposée au Sénat, et donc n'a jamais abouti.Même si quelques élus de droite comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Louis Borloo (ministre actuel de l'écologie et du développement durable) en 2002 se sont montrés personnellement favorables à l'adoption de cette réforme, ils n'étaient que minoritaires dans leur