Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ?

Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité.
On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses :

▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
La réponse est oui : si l'on s'en tient aux seuls pays de l’Union européenne, 12 pays sur les 27 États de l'Union accordent sans restriction le droit de vote aux ressortissants étrangers aux élections locales (et cela sans compter les citoyens européens qui bénéficient de ce droit sur la base des traités ; v. thèse H. Andrès). Cela montre que la liaison entre droit de vote aux élections locales et nationalité n'a pas la force de l'évidence, très loin de là.

▪ En France, y a-t-il des cas où les étrangers votent ?
La réponse est oui : on ne le sait pas assez, ou bien on feint de l'oublier, mais les résidents étrangers se voient accorder le droit de vote dans de nombreuses circonstances. D'abord dans les élections professionnelles. Ainsi, les avocats étrangers, les médecins étrangers, les pharmaciens étrangers élisent leurs représentants au sein des conseils de l'ordre, qui assurent la gestion de ces professions.
Ensuite, les chefs d'entreprises étrangers et les artisans étrangers désignent également leurs représentants dans les chambres de commerce et chambres de métiers. De mêmes, les usagers étrangers de services publics peuvent voter et être élus dans les organes représentatifs des usagers.
Bien davantage, les salariés étrangers participent aux élections prud’homales alors qu'il s'agit pourtant ici de désigner des juges, qui rendent d'ailleurs la