Achim ERNEST 4A 26 novembre 2012
Dissertation de Droit

Sujet choisis : le Droit de l’environnement au Royaume d’Arabie Saoudite

Introduction
Le Royaume d’Arabie Saoudite, fondé en 1932, est une monarchie traditionnelle et conservatrice qui a pour constitution le Coran et la Sunna, livres saints de l’Islam. Aussi, le système judiciaire saoudien est basé sur la charia (loi islamique). De ces textes sacrés découle une loi fondamentale, adopté par décret du roi le 1er mars 1992, qui décrit l’application de la loi divine. Cette dernière tempère le pouvoir absolu du roi puisque elle prime sur ses décisions et contraint au respect du principe de la choura (consultation des experts sur la conformité des lois avec le Coran et la Sunna).
Toutefois, l’Arabie Saoudite est aujourd’hui intégrée dans une vision du monde moderne. En effet, l’Arabie Saoudite est un acteur majeur de l’économie internationale du fait de sa production de pétrole. De plus, elle s’intègre dans les processus diplomatiques internationaux et ratifie des traités constituants du droit international public. Celui-ci doit normalement primer sur les constitutions internes des états signataires. Pourtant, le Coran et la Sunna sont des textes anciens qui ne sont pas modifiables.
En matière d’environnement, l’Arabie Saoudite fait face à de vraies problématiques. En effet, son économie est basée sur des industries dangereuses pour l’environnement : la pétrochimie et l’extraction du pétrole. De plus, l’Arabie Saoudite doit se conformer à plusieurs traités internationaux qu’elle a ratifiés tels que la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (ratifié en 1994) ou le protocole de Kyoto (ratifié en 2005).
Comment le Royaume d’Arabie Saoudite peut-il concilier le respect de textes datant du VIIème siècle avec des notions et termes théorisées récemment tels que développement durable, RSE, effet de serre etc… ? Comment peut-il s’adapter aux contraintes internationales modernes tant en matière de