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Introduction
Les enjeux du service public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé.
Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France, le service public a pour ancêtre le secours public.
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Chapitre introductif
®Historique : D’où vient le service public ?
Du secours publique au service public =
-Au Moyen-âge, on a deux exemples de secours public : les banalités seigneuriales et les solidarités urbaines. Le seigneur est propriétaire du sol, et en tire un profit, ce que l’on appelle les ressources agricoles. Dans ce cadre la, sont apparues les banalités seigneuriales, ce sont des services que le seigneur s’engage à garantir, notamment les moulins. En contrepartie, les habitants locaux doivent payer ce service. Par la suite, apparaissent au 11 ème siècle en France, les solidarités urbaines : C’est la population locale qui exprime un besoin collectif. Ce besoin s’oriente sur la nécessité de se défendre, ex : construction de rempart.
-La coutume en droit, c’est un acte répété dans le droit, c’est de cette manière que vont apparaître les services publics, notamment la notion d’utilité public. Un service public, poursuit un but d’utilité public, avec une supériorité, par rapport aux intérêts privé. Cette utilité va permettre à l’Etat d’imposer des contraintes aux individus et développer une réglementation de droit public contraignante et qui est dérogatoire au droit applicable entre individus. Au Moyen-âge, on a le critère du service public qui est déterminé en