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Le Droit Des Soci T S Tanger

4502 mots 19 pages
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LE DROIT DES SOCIETES

1

La Société :
Article 982 du DOC

Un contrat par lequel (…)

Deux personnes au moins
(…)

Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…)

En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter

2

Les Sociétés

Commerciales

Civiles

3

Les Sociétés commerciales

Capitaux

Personnes

Actions

Parts sociales

Librement cessibles

Ne sont pas librement cessibles

Responsabilité limitée

Responsabilité solidaire et illimitée
4

• La Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L

5

La S.A.R.L. a une nature juridique mixte :

Elle ressemble à une société de capitaux

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
(Art 44).

La S.A.R.L. n’est pas
La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2)
( Art 85)
6

La S.A.R.L. a une nature juridique mixte :

Elle ressemble à une société de personnes

Les parts ne sont pas négociables. Elles ne sont cessibles que dans des conditions rigoureuses (Art 55 ).

Les associés ne sont pas nombreux. Ils se connaissent et peuvent jouer un rôle actif.
7

Nombre d’associés

Minimum 2
Exceptionnellement 1

Maximum 50
Si nombre des associés >50
(2 ans pour se transformer en SA)

8

Capital

Minimum 10 000 DH

Pas de maximum

9

Libération

Minimum 25%

75% sur 5ans en fonction des besoins de la société

10

Nature du capital

Les apports en nature

Les apports en industrie

Les apports en numéraire

11

Les apports en numéraire

Ils sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société « en cours de constitution », dans les 8 j de leur réception.

12

Les apports en nature
Oui

Choix

Oui

CAA

* La valeur de chaque apport en nature ≤ 100.000dhs
* La ∑ des apports en nature:
≤ 50% du capital social ?
Non
Passer par CAA

Obligation

Les associés restent
Non
responsables

Oui
Oui
Fin

Retenir l’évaluation du CAA

solidairement pendant
Non

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  • Hind
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    • LE DROIT DES SOCIETES 1 • La Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L 2 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de capitaux La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44). La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85) 3 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de personnes Les parts ne sont pas négociables.….

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  • Pbl droit
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