Chapitre 6 Le droit du travail négocié

Objectifs du cours
Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution.

Introduction
La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes, les fonctions et les acteurs ont radicalement changé. Diverses raisons, notamment la modification du régime de concurrence, expliquent les changements des cadres de la négociation collective.

1. Les cadres de la négociation collective
Après avoir précisé l’objet et l’enjeu de la négociation collective (1.1), nous nous attacherons à en décrire les acteurs (1.2).

1.1 Objet et enjeu de la négociation collective
A. La formation de conventions et d’accords collectifs La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Ces deux catégories de normes présentent des points communs et des différences. a) Les points communs Conventions et accords collectifs sont des normes écrites, contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs (un, plusieurs ou des organisations patronales) et des syndicats représentatifs des salariés dans le champ d’application de ces accords.

b) Les différences En pratique, il existe une différence essentielle car la convention collective entretient le même rapport avec l’accord collectif que le tout avec la partie. Les conventions