DROIT DU TRAVAIL
LE CAS SEPHORA CHAMPS-ELYSEES

Nous avons choisi de traiter un sujet relevant du droit du travail.
Dans un 1er temps nous allons vous présenter les éléments constitutifs du droit du travail, voir quels moyens sont utilisés pour son application, à qui il s’applique et quels interlocuteurs veillent à son application. Parmi les litiges concernés par le droit du travail, nous nous intéresserons au travail de nuit et à sa réglementation.
Dans un deuxième temps, nous développerons un cas spécifique que nous avons nommé l’affaire du SEPHORA des Champs-Elysées.

Naissance du droit du travail :

Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie et de l’artisanat. La première loi du travail, celle du 22 mars 1841, a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : L'âge d'admission est fixé à 8 ans (8 heures pour les 8- 12 ans et 12 heures pour les 12-16 ans). Les conditions de vie des ouvriers sont misérables. L'État intervient en leur faveur en leur donnant le droit de défendre leurs intérêts collectifs, donnant une base légale au syndicalisme et au dialogue social qui permettra l’élaboration d’accords collectifs entre les partenaires sociaux.
Au XXe siècle, les conventions collectives se multiplient à partir de 1936. Le droit du travail évolue vers une amélioration des conditions de travail.

Pourquoi un droit du travail alors qu’il existe le code civil qui définit les règles régissant les contrats entre égaux ? Parce que dans le travail il y a un lien de subordination, c’est-à-dire un dominant et un dominé, et qu’il fallait limiter le pouvoir de l’un sur l’autre. La situation étant inégalitaire le droit civil ne pouvait s ‘appliquer et cela a justifié la création du droit du travail.
Le droit du travail encadre notamment la