Le droit et le droit

342 mots 2 pages

FRENCH LAW 2010/11: La dissertation juridique et les sources du droit
Travaux dirigés: les semaines du 25th October and 1st November

1. Objectif de la séance :

Le but de la séance est de vous présenter

• la méthodologie de la dissertation juridique française
• les sources du droit français
• la hiérarchie des normes en droit français

Le but de la séance est également de vous faire comprendre, par le biais d’un exercice pratique, les éléments essentiels du droit français.
A la fin de la séance, vous devez être capable de :
• constater les sources du droit français et expliquer leurs relations hiérarchiques;
• expliquer les exigences des Facultés de Droit en France en ce qui concerne la structure et la présentation des dissertations juridiques.
• construire un plan simple pour une dissertation juridique qui respecte ces règles.

2. La préparation essentielle pour le TD
Attention. Notez bien qu’il faut mettre dix heures au moins à cette préparation.
A lire…
• Relire les notes que vous avez prises en cours et, si vous le pensez utile, les pages pertinentes du manuel en anglais : Steiner, E., French Law comparative Approach, pp. 3-37 and/or J Bell et al., Principles of French Law, pp. 13-36.
• Lire les pages suivantes et confirmer vos connaissances par les exercices de compréhension : Elliot, Geirnaert et Houssais, French Legal System and Legal Language, pp. 20-35
• Pour renforcer les éléments de vocabulaire, lire les pages suivantes : Steiner et Ditner, French for Lawyers, pp. 1-7 et l’exercice Mise en train pour confirmer vos connaissances.
• Pour l’explication de ce qui est la dissertation juridique française, tout d’abord lire Elliot, Geirnaert et Houssais, pp. 108-9. Ensuite vous devez lire le document de méthodologie en provenance de la Faculté de Droit de Nantes (Annexe A parmi les documents joints à la fiche de TD).

Documents joints à la fiche de TD
• Annexe A. Méthode de la dissertation juridique
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Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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