au maroc
Plan
Introduction
I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt
II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat H- La fiscalité marocaine après le protectorat I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle
III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal
IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS
V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations
Conclusion
Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques et en même temps une atteinte potentielle à ces libertés. Le rapport le plus naturel est que l’Etat a comme mission première de protéger les libertés individuelles.
Les droits de l’homme forment le programme de l’Etat démocratique. Il faut mettre sur pied toute une série d’institutions, de structures, de règles de personnes qui ont un coût. Ce coût constitue les recettes de l’Etat. En effet, « les droits privés engendrent des coûts publics », donc, l’impôt permet à l’Etat d’assurer de la manière la plus efficace possible les libertés individuelles.
Si le droit fiscal protège les libertés individuelles, il est aussi une atteinte à ces libertés, parce que dès lors que le droit fiscal prélève quelque chose aux personnes, il porte une atteinte justifiée au moins à leur propriété. Et c’est pourquoi il faut que le droit fiscal prévoie aussi toute une série de garantie pour empêcher que