Droit

Partie 2 : A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

Chapitre 2 : Les règles de droit international

I – Le droit international

La planète est divisée en Etats, dont les relations doivent être organisées. C’est dans ce constat que le droit international puisse sa nécessité. Le droit international repose essentiellement sur les traités.

A) La nécessité du droit international

Le droit international représente l’ensemble des règles qui organise les relations entre les Etats. On distingue le droit international public du droit international privé. En raison de la diversité des situations, (=mariage mixte, apatrides…) un droit international s’avère nécessaire. De plus, les Etats multiplient leurs relations (=mondialisation) ce qui multiplie aussi les sources de conflit rendant alors nécessaire le développement du droit international. Le droit international public réglemente les rapports entre Etats. Le droit international privé régit les rapports entre les particuliers habitant de ces Etats.

II – Le régime des traités

Les traités sont des accords conclut envers les Etats en vue de produire des effets de droit entre eux. Pour être appliqué en France, les traités doivent respecter les conditions d’application.

A) Conditions d’application

Un traité est applicable s’il remplit 3 conditions :

- Il doit être négocié, signé et ratifié par les autorités compétentes. - Il ne doit pas être contraire aux dispositions de la Constitution Française. - Il doit être appliqué par les autres pays signataires.

B) Place des traités dans les lois françaises

Les règles juridiques qui organisent les rapports entre les ordres sont très diverses. Elles obéissent aux principes de hiérarchie c'est-à-dire que certaines règles sont supérieures aux autres. Il en résulte qu’une règle de droit de rang inferieur doit respecter les dispositions d’une règle de rang supérieur.