Université Mohammed V - Agdal
FACULE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES

5ème Semestre

Les autres régimes de pensions : civiles et militaires
Rcar,

Pr. Rachid FILALI MEKNASSI

L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut, d’une part étendu à tous les fonctionnaires de l’Etat relevant du Statut général de la fonction publique, aux magistrats ainsi qu’aux administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l’Intérieur. Il a été également maintenu pour les agents titulaires des autres collectivités publiques qui ne relevaient pas de statuts particuliers leur conférant une couverture de ce même risque. Il fut aussi adapté et appliqué aux membres des Forces Armées Royales, puis aux cadres des Forces auxilliaires3.. Des réformes ultérieures ont cherché à améliorer son efficience.

Ainsi l’assiette de cotisation a été étendue d’abord à une partie des indemnités4 puis à toutes les indemnités et primes à caractère permanent afférentes à la situation statutaire de l’agent5, de manière à la rapprocher du salaire réel servi pour le poste concerné. Cette réforme a entrainé la révision du taux de cotisation6 et l’institution d’une contribution comélmentaire pour le rachat du passif subséquent.7. Elle a été l’occasion d’une réforme institutionnelle destinée à renforcer l’organe de gestion en confirmant l’autonomie financière de la Caisse marocaine de retraites8.

D’un autre côté, la multiplication des entreprises publiques non affiliées à la CNSS ainsi que le développement des personels des collectivités locales, à la suite de la réforme communale de 1976, rendaient nécessaire l’instauration d’une couverture