Le droit public

1630 mots 7 pages
Séance 1 : Qu’est ce que le droit public ?

Du latin : directus = sans détour

Droit : Un homme droit est juste et irréprochable.
Autres concepts : ius et lex

Subjectivement : Faculté d’accomplir certaines actions tels le droit de vote ou encore aux allocations chômage…
Ces droits sont subjectifs car ils n’appartiennent pas à la collectivité mais à l’individu, sujet de droit.

→ L’individu a le droit d’exiger quelque chose venant de la société ou de l’exiger d’autrui.

Objectivement : C’est le corps de règles qui, dans une société donnée, régit les rapports entre les hommes ou différents groupes d’hommes. Ces règles sont indépendantes des personnes qu’elles concernent : elles sont applicables à tous.

C’est sur la base du droit objectif que le particulier va exiger des droits subjectifs.

« Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » Cornu

Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent.
Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace.
C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE.

I. Un phénomène normatif.

A. Instrument de mesure :

Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.
La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle.
Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence.

Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines), il canalise différentes activités humaines. Ex : La pêche, la chasse, le voisinage…

Le droit établit des normes, des règles juridiques : → Le présupposé (énoncé d’une hypothèse) → L’imputation d’une conséquence

La règle de droit : La règle de droit est générale, abstraite et

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