Le droit public

1630 mots 7 pages

Séance 1 : Qu’est ce que le droit public ?

Du latin : directus = sans détour

Droit : Un homme droit est juste et irréprochable.
Autres concepts : ius et lex

Subjectivement : Faculté d’accomplir certaines actions tels le droit de vote ou encore aux allocations chômage…
Ces droits sont subjectifs car ils n’appartiennent pas à la collectivité mais à l’individu, sujet de droit.

→ L’individu a le droit d’exiger quelque chose venant de la société ou de l’exiger d’autrui.

Objectivement : C’est le corps de règles qui, dans une société donnée, régit les rapports entre les hommes ou différents groupes d’hommes. Ces règles sont indépendantes des personnes qu’elles concernent : elles sont applicables à tous.

C’est sur la base du droit objectif que le particulier va exiger des droits subjectifs.

« Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » Cornu

Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent.
Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace.
C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE.

I. Un phénomène normatif.

A. Instrument de mesure :

Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.
La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle.
Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence.

Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines), il canalise différentes activités humaines. Ex : La pêche, la chasse, le voisinage…

Le droit établit des normes, des règles juridiques : → Le présupposé (énoncé d’une hypothèse) → L’imputation d’une conséquence

La règle de droit : La règle de droit est générale, abstraite et

en relation

CM intro droit privé
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D’après Cornu : le droit est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. D’un côté, on a le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles….

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Cours de droit civil l1
33421 mots | 134 pages

Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours à la notion d’interdit social et de prérogative individuelle. * Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique.….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Droit public
3288 mots | 14 pages

Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Droit public
2051 mots | 9 pages

NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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Droit public
1660 mots | 7 pages

Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

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Introduction historiqur au droit
28608 mots | 115 pages

Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. »….

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droit public
694 mots | 3 pages

Présenté par INTRODUCTION : Pour qu’il y ait un responsable il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le fait générateur peut prendre différente formes, ce peut être la forme ou le fait personnel, ou le fait d’une chose ou le fait d’autrui,….

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Droit public
1372 mots | 6 pages

par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions. Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire).….

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Cas jt
1449 mots | 6 pages

Section 1 La signification de droit B) Les caractères des règles de droit. La règle de droit est abstraite, nécessaire et coercitive. - La règle de droit est générale c'est à dire qu'elle s'applique à l'ensemble des gens présents sur le territoire, et ce durant toute la période de validité de cette loi règle de droit. - Elle est impersonnelle cela signifie que la règle de droit ne vise jamais les personnes de manière nominative, car elle n'est pas faite en faveur d'une personne en particulier et n'est pas faite non plus au détriment d'une personne en particulier. Ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire.….

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Intro droit des personnes
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Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste sera de la puissance privée. Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières. Dans un contrat de droit publique, closes compromittante = il faut protéger les objectifs de la puissance publique.….

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Le droit objectif
794 mots | 4 pages

Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Il constitue l’ensemble des règles juridiques susceptible de s’appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné. Il est aussi porteur de valeurs collectives et contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société. Exemple : En France, l’âge de la majorité est passé de 21 ans à 18 ans en 1974.….

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Le droit public, introduction
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Droit Public Séance I : Qu’est ce que le droit public ? Le droit public est défini de manière sommaire comme le droit qui régit les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée.….

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DROIT constit
30611 mots | 123 pages

C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées.….

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