Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens

Compréhension du sujet

Le droit
Le droit est un ensemble de règles qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. La règle de droit est abstraite et générale car elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes et régit un nombre indéterminé de personnes. Le droit a été instauré pour dicter les comportements des individus. Il a un caractère obligatoire puisqu’il met en avant les conséquences qui se rattachent à tel ou tel acte. Il agit comme un régisseur des relations sociales entre les individus d’une société. Il permet une certaine forme d’organisation et sanctionne le non respect des lois.

La sécurité
La sécurité est une situation objective dans laquelle il n’y a aucun risque, aucun danger. Une personne en sécurité se sent donc à l’abri du danger.

Une personne
Une personne au point de vue du droit représente deux éléments. On distingue les personnes dites physiques et les personnes dites morales. Une personne physique représente un individu. C’est donc une personne humaine à qui on a attribué la jouissance de droits. Tous les êtres humains peuvent être considérés comme des personnes physiques. D’autre part une personne morale est un groupement d’individus que la loi a pourvu d’une personnalité juridique. Une personne morale représente donc une entité qui est doté de droits. Au sens juridique les personnes sont susceptibles de bénéficier de droits.

Un bien
Le droit distingue deux types de biens. Il existe d’une part les biens matériels et d’autre part les biens immatériels. Les biens ont la qualité d’être possédés par les individus. Il y a donc une relation juridique entre une personne et un bien. La notion de propriété est très importante dans cette relation entre les personnes et les biens.

Annonce du plan

I. Le droit relatif à la sécurité des personnes

I A. Le droit dont bénéficie les personnes physiques

1/ Les droits des personnes