Le droit d'accès a une activité
LE DROIT D’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Etude de document
Corporations : syndicat forcé
DOC 1/2
Question 1
Ces textes de loi on était adopté après la révolution française. Elle marque la suppression des corporations et l’existence de droit pour tous les Hommes ; notamment la liberté du travail et du commerce.
Question 2
La constitution de 1848, est votée suite à la révolution qui met fin à la monarchie pour mettre en place la deuxième république. Ce texte ordonne à la république de fournir un travail à tous ou d’assurer un minimum de secours en cas d’absence de travail.
DOC 3
Question 1
Le moyen retenu pour prévenir les guerres est le rapprochement des économies des différents états. Cela passe par des projets communs qui font que l’on avance petit pas par petit pas. Normalement le social devait suivre l’économie ; cela pouvait être concevable à l’époque car il y avait une forte croissance. A ce jour, il est difficile d’atteindre une harmonisation sociale à cause de la crise économique.
Question 2
Le droit français et le droit communautaire sont deux sources qui sont au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit communautaire prime sur le droit français ; il en résulte donc qu’une loi nationale contraire au droit européen doit être écarté.
Question 3
La logique économique retenue est le libéralisme. Cela consiste à accorder un maximum de liberté économique avec une intervention de l’état minimal.
DOC 4
Question 1
Le bloc de constitutionnalité désigne un ensemble de norme ayant valeur constitutionnelle en droit français. Il comprend notamment :
La constitution du 4 octobre 1958
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Le préambule de la constitution de 1946
La charte de l’environnement de mars 2015
Question 2
Les deux textes proclame des libertés et des droits fondamentaux à chaque individu.
DOC 5/6
Question 1
Le traité de fonction de l’UE assure la liberté de circulation des travailleurs dans